J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel à l'orientation - M. Thomas (Bernard)
NOR : MENB0759025D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé délégué interministériel à l'orientation, en remplacement de M. Pierre Lunel, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse